Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise SARL La Ferme de Divali dont le siège social est 975 chemin d’Argoulais 58120 St Hilaire en Morvan, immatriculée à Nevers sous le numéro 491 523 296 ci-après dénommée «La Boutik de Divali » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.laboutikdedivali.com dénommée ci-après « le client ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « La Boutik de Divali » et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « www.laboutikdedivali.com», que le client soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « La Boutik de Divali ».
« La Boutik de Divali » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.laboutikdedivali.com
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
« La Boutik de Divali » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais d’emballage et de livraison, ceux-ci varient selon le poids et de la destination de l’envoi. Le montant des frais d’envoi se comptabilise automatiquement et sera visible directement dans le panier.
Toute commande livrée en dehors de l'union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. « La Boutik de Divali » n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Commandes
Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le son panier d’achat;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
«La Boutik de Divali » communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (code du droit économique), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à « La Boutik de Divali » contre échange ou remboursement, hors frais de livraison retour. Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs dans leur emballage d'origine, intacts non ouverts à l'adresse suivante : La Ferme de Divali, 975 chemin d’Argoulais 58120 St Hilaire en Morvan
Si les produits sont retournés à « La Boutik de Divali » dans les conditions et délais précités, « La Boutik de Divali » s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de transport), sans frais. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à dater de la réception de la marchandise.
Ce droit de rétractation n’est pas applicable aux produits alimentaires et compléments alimentaires.
Lien vers le formulaire de rétractation : Formulaire de rétractation
Modalités de paiement
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.
La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la société Paypal ou Alma selon le mode de paiement choisi.
Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est la société de paiement Paypal ou Alma. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Paypal, Alma et « La Boutik de Divali » sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.
Une facture détaillée sera adressé à l’acheteur. Elle est également disponible dans l’espace client.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « La Boutik de Divali ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais d’envoi ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 15 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Les frais de port pour une livraison varient selon le poids.
La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 70€ d'achats pour la France
Réclamations
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La Ferme de Divali 975 chemin d’Argoulais 58120 St Hilaire en Morvan, dans le délai de 15 jours de la livraison.
Responsabilité
« La Boutik de Divali », dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les informations et autres renseignements diffusés sur laboutikdedivali.com ont pour seul but de fournir une base rigoureuse de données aux visiteurs.
En aucune manière, ces informations et renseignements ne peuvent constituer une incitation à quitter la médecine conventionnelle, ni une recommandation particulière d'un traitement spécifique (préventif ou curatif), ni même un diagnostic ou une prescription.
Bien que « La Boutik de Divali » procède avec prudence et diligence concernant l'exactitude des renseignements accessibles sur ce site, « La Boutik de Divali », ses dirigeants et ses administrateurs n'assument aucune responsabilité quant aux conséquences que pourraient avoir l'utilisation de ces informations.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de « La Boutik de Divali » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « La Boutik de Divali ».
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
« La Boutik de Divali » respecte les dispositions RGPD de la loi informatique et libertés modifiée le 17 juin 2019. Cette loi prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de « La Boutik de Divali ».
« La Boutik de Divali » s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
Archivage - Preuve
« La Boutik de Divali » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle de la transaction.
Les registres informatisés de « La Boutik de Divali » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et « La Boutik de Divali » se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions du siège social de La Boutik de Divali sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.
Les contrats et tous rapports juridiques entre « La Boutik de Divali » et le client sont soumis au droit français.